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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CONCHES EN OUCHE M. Alfred RECOURS - Maire Hôtel de Ville CS 20073 27190 Conches en Ouche Tél : 02 32 30 60 02 - Fax : 02 32 30 05 76
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINTE-FOY A CONCHES-EN-OUCHE (27) |
| Référence | CONCH-Eglise |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | L'église fait un état de pathologies et de désordres sur le collatéral sud du choeur de l'église Sainte-Foy mais également sur le reste de l'édifice (mauvais état des couvertures du pan nord de la nef, des édicules situés au droit du proche, des charpentes et des maçonneries liées). Il sera également question d'étudier les problématiques liées à la sécurité des biens et des personnes (ERP, sécurité incendie), à l'accessibilité, aux installations techniques (électricité, éclairage, sonorisation, chauffage …). Le programme des travaux sera établi au regard des urgences identifiées au diagnostic et des possibilités de financement du maître d'ouvrage. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Les principaux enjeux sont : - la conservation de l'intégrité du monument classé au titre des monuments historiques par liste de 1840 - la restauration des vitraux - Connaître l'édifice par l'étude historique. Le monument historique se trouve également en site inscrit au titre du code de l'environnement. Le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant à minima des compétences suivantes : -D'un architecte du patrimoine, -D'un économiste de la construction spécialisé en bâti ancien, -D'un spécialiste en conservation - restauration des vitraux -D'un historien afin de réaliser une étude exhaustive documentaire et archivistique -D'un OPC |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. |
| Financement | Les prestations seront financées par les fonds propres du budget de la commune ainsi que par les subventions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte en Patrimoine. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir le règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Voir l'article 8.2 du règlement de la consultation pour connaître les sous-critères d'analyse des offres. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont divisées en 3 phases : - Phase 1 : réalisation du diagnostic, du relevé du bâtiment et établissement du programme des travaux - Phase 2 : réalisation des études - Phase 3 : réalisation des travaux Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est possible dans les horaires d'ouverture de l'église et en dehors de toutes célébrations religieuses. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus |
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Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 11h11 |
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