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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CRAPONNE
M. Alain GALLIANO
1 place Charles de Gaulle
BP 14 - 69290 CRAPONNE
Tél : 04 78 57 82 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique municipal de Craponne
Référence 2019-14
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 44 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la construction du centre technique municipal de CRAPONNE (69).
Descriptif des travaux :
La ville a décidé de transférer sur le site, rue Pierre-Auguste ROIRET, les entrepôts et les ateliers des Services Techniques. Ce nouveau centre technique municipal intègrera :
- Les ateliers Espaces Verts, Peinture, Serrurerie/ Plomberie, Menuiserie et Electricité.
- Des locaux de stockage pour les engins mécaniques, les petits matériels techniques et les produits spécifiques
- Des locaux de stockage pour la logistique
- Les vestiaires et locaux pour le personnel
- Des aires extérieures de stationnement, stockage et lavage
- Bureaux administratifs (il pourra être envisagée, à terme, l'intégration des bureaux administratifs dans les locaux du CTM)
Les locaux sont dimensionnés pour 20 personnes hommes et femmes. Ces personnels municipaux sont chargés de l'entretien de l'ensemble des Terrains et bâtiments de la ville
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 1 700 000 € HT valeur octobre 2019.
En application de l'article L2431-3 du code de la commande publique, les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes :
- L'esquisse, ESQ
- Les études d'avant-projets ; APS et APD
- Les études de projet ; PRO
- L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ; ACT
- La direction de l'exécution du contrat de travaux ; DET
- L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. AOR
En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre :
- Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ; OPC
- Les études d'exécution ; EXE
- La réalisation d'un bilan de chantier permettant d'évaluer l'atteinte des objectifs fixés dans la mise en oeuvre d'un chantier à faible nuisance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché unique.
Le marché débute à la date de la notification pour une durée prévisionnelle de 44 mois.
Durée des études : 6 mois
Durée prévisionnelle des travaux : 10 mois, y compris un mois de préparation de chantier
Date prévisionnelle de début de chantier : janvier 2021 (préparation de chantier)
Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra fin au terme de la GPA.
Le marché est non reconductible.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les règles relatives aux avances sont fixées par les articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.
L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.
Le règlement des sommes dues au titulaire se fera par virement dans un délai maximal de 30 jours et fait l'objet d'acomptes périodiques, dans les conditions fixées dans le CCA.
Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement présentée en cumulée et représentant les prestations exécutées. La fréquence de ces demandes peut être mensuelle. Chaque acompte est établi par le mandataire de la maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble de l'équipe.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En cas de groupement, le représentant du maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Prix des prestations .../40 points
Méthodologie .../60 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/19 à 00h00
Lieu : Mairie de Craponne
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer obligatoirement des compétences suivantes :
- Etudes architecturales (mandataire)
- Etudes techniques en structure
- Etudes techniques en fluides (Plomberie + CVC + Elec courants forts et courants faibles)
- Etudes en économie de projet
- OPC
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 13h10

 

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