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| AVIS DE PUBLICITE |
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HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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| Objet | Fourniture, installation et mise en service d'appareils d'aspiration et d'évacuation de liquides biologiques |
| Référence | FC.2019.089 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF12 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement.Pour la fourniture, les quantités sont arrêtées en valeur : minimum 1 / maximum 2. |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant TTC du marché. Celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. |
| Financement | Modalités de financement : Sections d'investissement et d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes.Paiement à chaque bon de commande Prix unitaires. Prix révisables pour les consommables. |
| Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Adaptation aux besoins 40 % : Coût global sur 10 ans |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 13/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/19 à 12h10 |
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