Page chargée le 07/05/24 à 22h09 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BONNELLES
M. Guy POUPART - Maire
22, Rue de la Libération
78830 BONNELLES
Tél : 01 30 88 47 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de remplacement de réseau d'eau potable avec branchements Place de la Garenne et Place des Buissons aux mûres pour la commune de BONNELLES (78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché passé par voie de procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Consultation non allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : Travaux de renouvellement des réseaux AEP Place de la Garenne
- Tranche optionnelle : Travaux de renouvellement des réseaux AEP Place des Buissons aux mûres.
La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché.
Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à compter de sa notification et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à trois mois pour la tranche ferme, dont une période de préparation d'une durée d'un mois.
Le délai d'exécution est estimé à six mois pour la tranche optionnelle, dont une période de préparation d'une durée d'un mois.
Les travaux commencent à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage pour la tranche ferme et à compter de la date fixée dans l'OS d'affermissement pour la tranche optionnelle.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : février 2020.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Financement Paiement sous 30 jours par mandata administratif
Financement sur fonds propre de la commune
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le DC1).
- Note présentant les moyens en personnel du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Coût des travaux
30 % : Valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique : Moyens (humains et matériels) spécifiquement affectés au chantier (10 points) ; Phasage et organisation du chantier (10 points) ; Qualité des matériaux proposés (10 points)
20 % : Délai d'exécution proposé par le candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement (sous forme écrite ou orale) sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 14/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/19 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité