AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 18h27 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

HABITAT 76
M. Eric GIMER - Directeur Général
17 rue de Malherbe
CS 72042
76040 ROUEN - Cedex 1
Tél : 09 70 82 80 76

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Construction de 25 logements collectifs à SOTTEVILLE LES ROUEN "Rue du Madrillet" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Référence	PA19035
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
Durée	23 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. La synthèse du programme est disponible sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet. La structure juridique, la composition et les compétences du groupement d'opérateurs économiques et la présentation des candidatures sont exprimées en annexe de l'avis d'appel à la candidature sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ Les guides de réponse pour la présentation de la candidature sont également disponibles à cette adresse.
Code CPV principal	45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par des emprunts.
Forme juridique	Forme libre du groupement. Groupement conjoint privilégié. Si cette forme est retenue, le mandataire devra être obligatoirement solidaire des autres membres du groupement dans le cadre des obligations contractuelles. Hormis le BET acoustique, interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (distinguer ceux du siège (maison mère) et ceux de la filiale, de l'agence ou de l'antenne de la société qui se positionne pour la réalisation des travaux objet du marché); -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en Tous Corps d'Etat (TCE) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Le chiffre d'affaires annuel minimal du groupement doit correspondre à 2 fois le montant estimé du marché. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); -Liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats ; -Liste des certificats de qualifications professionnelles ; -Certificats ou tous documents justifiant les compétences exigées dans le cadre de la constitution du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet et notamment logiciels de conception DAO/CAO et logiciels de technologie BIM (modélisation des données du bâtiment); -Formation avancée à l'utilisation d'un logiciel de technologie BIM (utilisateur de niveau minimum 2); -Concernant le concepteur : les Attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concepteur. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations lors de la remise de sa candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché,; -Concernant le(s) réalisateur(s): les Attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel encadrant et les opérateurs. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations lors de la remise de sa candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Capacités professionnelles (sur la base de 5 références). Présentation de 5 références d'opérations (une par diapositive) du mandataire (deux ou trois) et de l'architecte (deux ou trois) du groupement en relation avec l'objet du marché, en logements collectifs exécutées au cours des cinq dernières années pour l'entreprise travaux et pour l'architecte, ou en cours de chantier et mentionnant les éléments suivants: -une illustration au format A4 (sur diapositive) sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase études ; -la localisation ; -le nom du maître d'ouvrage ; -la désignation de l'opération et l'année de réalisation ; -le type d'opération ; -le montant de l'opération HT (honoraires + coût des travaux avec VRD); -la surface SDP m² + ratio coût au m²; -les performances obtenues ; -la mention du logiciel exploité si l'opération a été conçue en maquette numérique ; -un plan de cellule-type et un plan d'étage courant établi par l'architecte (pour une seule référence présentée). En cas d'absence de références de la part du maître d'oeuvre, le mandataire pourra produire l'ensemble des références demandées. Il sera joint à l'Avis d'Appel à la Candidatures, un guide de réponse pour l'appréciation des références. Les candidats sont incités à le remplir et à le transmettre à l'appui de leur dossier de candidature.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 19/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation bénéficie du service Dume. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 15 000.00 EUR HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre). La structure juridique, la composition et les compétences du groupement d'opérateurs économiques et la présentation des candidatures sont exprimées en annexe de l'avis d'appel à la candidatures sur le site http://agysoft.marches-publics.info/. Les guides de réponse pour la présentation de la candidature sont également disponibles à cette adresse. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: habitat 76 - 17 rue de Malherbe - CS 72042 - 76040 Rouen Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 21/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/11/19

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