AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE
Direction des ressources et des moyens
QUARTIER ST CHRISTOPHE
CS 60213
04995 DIGNE LES BAINS - 9
Tél : 04 92 30 14 13 - Fax : 04 92 30 14 88

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : Audit/SDI Audit patrimonial et schéma directeur immobilier psychiatrique
Référence	Audit/SDI/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL01
Durée	8 mois
DESCRIPTION	Le Centre Hospitalier de Digne les Bains souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour réaliser un audit patrimonial et construire son schéma directeur immobilier psychiatrique en deux parties l'une pour l'intra hospitalier, l'autre pour l'extra hospitalier. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71541000 - Services de gestion de projets de construction
Code CPV complémentaire	71244000 - Calcul des coûts, contrôle des coûts
	71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 3 phases : Diagnostic - Scénarios - Schéma Directeur Immobilier

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Méthodologie 40 % : Prix des prestations 1-Méthodologie 60.0 1.1-Qualité de l'équipe (formations, qualifications, diplôme) 20.0 1.2-Qualité des méthodes et moyens présentés pour l'exécution des éléments de la mission 20.0 1.3-Références hospitalières 20.0 2-Prix des prestations 40.0
Renseignements	administratifs Centre Hospitalier de Digne Mme Clemenceau QUARTIER ST CHRISTOPHE CS 60213 04995 DIGNE LES BAINS Tél : 0492301411 kclemenceau@ch-digne.fr techniques Centre Hospitalier de Digne M. Dardanelli QUARTIER ST CHRISTOPHE CS 60213 04995 DIGNE LES BAINS Tél : 0492301478
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les offres devront être remises uniquement sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.ch-digne.fr Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Il est à noter la présence obligatoire dans l'équipe des candidats, d'un référent présentant une expérience significative du fonctionnement de la psychiatrie et pouvant attester d'une expérience similaire de restructuration patrimoniale en lien avec un projet médical . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : Audit/SDI Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Au-delà du site principal de St Christophe, le titulaire devra effectuer une visite sur place, en présence des utilisateurs dans les trois secteurs géographiques suivants pour les unités de psychiatrie adulte et enfant : - Digne - site de Romieu et centre-ville - Manosque - Château Arnoux - Sisteron Veuillez contacter M. Dardanelli au 04 92 30 14 78 ou M. Bourjac au 04 92 30 14 18 ou M. Martinez au 04 92 30 18 79
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr
	Envoi le 12/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 17h11

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