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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LAMBERSART Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart 19 avenue Clemenceau BP 90019 - 59831 LAMBERSART Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 120 000,00 € et 600 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-MAI-0052 Travaux d'entretien, de réfection et de création de voiries, parking et cours |
| Référence | 2019-MAI-0052/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Lieu d'exécution |
Sur le territoire de la commune 59130 LAMBERSART |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45454100 - Travaux de réfection |
| Code CPV complémentaire | 44113300 - Matériaux enrobés |
| 45233141 - Travaux d'entretien routier | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 30 000,00 euro(s) : Maximum HT 150 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 120 000,00 € et 600 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources propres de la collectivité. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Délai de réactivité Les critères sont détaillés ci dessous : - Le critère prix sera noté sur 60 points Le prix sera analysé à partir du total des prix du BPU et de la façon suivante. Le candidat qui propose le prix le plus bas aura la note maximale soit 60 points. Ensuite la note est dégressive selon la méthode de calcul suivante : (Prix le plus bas / prix du candidat à analyser) X 60 - Le critère valeur technique de l'offre sera noté sur 30 points Il sera apprécié au regard du cadre de réponse technique présentant les points suivants : - présentation des modes opératoires d'exécution des chantiers notamment la préparation et de l'organisation des chantiers en site occupé et hors public (mode opératoire) ainsi que la mise en place de la sécurité sur les chantiers, mesures prises relatives à l'hygiène et la sécurité du personnel de l'entreprise, démarche qualité développée, mesures mises en oeuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable, utilisation des matériaux écolabellisés, intégration de technologies économes, tri des déchets (10 points) - présentation des moyens humains et techniques adaptés au marché (personnel encadrant, personnel exécutant (fonction et nombre), nombre de personnes affectées à l'exécution du marché, véhicules, matériel de l'entreprise, qualifications ou références de travaux similaires à l'objet du marché, développement de l'entreprise, formation du personnel, etc...): (10 points) - étendue de la gamme proposée sur les catalogues (10 points) : à partir des informations du cadre de réponse technique et des catalogues proposés Il est précisé que la contrainte stricte sur le nombre de pages implique de ne fournir que les éléments indispensables à l'appréciation de l'offre en fonction des critères indiqués pour le jugement, et non pas un « catalogue » général vaguement recopié et incrémenté au fil des ans. - Le critère délai d'exécution pour les travaux imprévus urgents et non urgents sera noté sur 10 points Ce critère sera analysé à partir des délais indiqués dans l'acte d'engagement. Les délais seront renseignés en jours ouvrables pour les travaux imprévus non urgents et pour les travaux imprévus urgents. Le candidat obtiendra une note globale sur 10 points (addition des 2 notes attribuées pour les délais indiqués à l'acte d'engagement). Le candidat qui présente le délai le plus court pour chaque délai se verra attribuer la note maximale (soit 5 points). La note obtenue par les autres candidats est dégressive et se fera sur la base d'une règle de trois avec pour référence le délai le plus court : Note = (délai le plus court/délai du candidat à analyser) x 5 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/12/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-MAI-0052 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 |
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Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 17h11 |
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