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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
M. Frédéric CUVILLIER - Maire
place Godefroy de Bouillon
BP 729 - 62321 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03 21 87 80 80 - Fax : 03 21 87 80 99
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de boissons pour réception
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE12
Durée 36 mois
DESCRIPTION La ville de Boulogne sur Mer agit comme coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville de Boulogne sur Mer et de son CCAS
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Boissons non alcoolisées et alcoolisées jusqu' à 8%
Description : Boissons non alcoolisées et alcoolisées jusqu'à 8%
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum annuel de 37 000 € HT 		     
N° 2 Vins, spiritueux et boissons alcoolisées supérieures à 8%
Description : Vins, spiritueux et boissons alcoolisées supérieures à 8%
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum annuel de 35 000 € HT. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville, lignes de crédit 47082, 46775, 46883, 48158, 46867, 23046, 23060, 29249, nature 60623, section fonctionnement. Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
  Envoi le 13/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/19 à 11h11

 

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