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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Objet Travaux d'aménagement de voirie et des réseaux concernés sur le territoire de la commune de Montlhéry
Référence PR/CL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande prévue aux articles R. 2123-1 alinéa 1°et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 190 000 € HT.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Ressources propres de la commune.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières.
Le critère de la valeur technique sera appréciée comme suit :
- Moyens humains et matériels affectés aux travaux (30%),
- Méthodologie, réactivité, disponibilité des équipes durant l'été (20%),
- Moyens de sécurité mis en place durant l'exécution des travaux et mesures prises pour le respect de l'environnement (10%).
Le critère prix sera apprécié par examen du BPU d'une part, et par établissement d'un devis masqué établi d'après des travaux susceptibles d'être réalisés.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à la Commune par son profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Le candidat doit poser ses questions via le lien affiché sur l'avis concerné sur internet en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de la consultation concernée.
Les conditions de remise des offres dématérialisée sont précisées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier si besoin dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourrait alors n'être engagée qu'avec les trois premiers candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection. Les documents relatifs à la négociation seront transmis par le profil d'acheteur de la Commune.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 13/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/19 à 14h10

 

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