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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PORTIRAGNES
M. Cédric GUAGNINI - DGS
14 boulevard Frédéric MISTRAL
34420 Portiragnes
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation du service public de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Portiragnes (34).
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION La présente délégation a pour objet l'exploitation sur le territoire de la commune de Portiragnes (34), d'une fourrière sur un terrain privé destinée à l'enlèvement, la garde et la restitution en l'état des véhicules de tous tonnages, en infraction avec le Code de la Route.
Code CPV principal 98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 ou équivalent
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société : DC2 ou équivalent,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéees.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex 2
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 13/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/19 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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