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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts (sols, plantations et entretien du cimetière) de la Commune de Seyssinet-Pariset (38170).
Référence 201929
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution 38172 SEYSSINET-PARISET
Durée 12 mois
DESCRIPTION La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum annuel fixé à 90 000€ HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires (dont le libellé exact figure dans le BPU) aux prestations effectivement réalisées. Toutefois, pour les bons de commande « forfait annuel entretien du cimetière » (ligne 1.4.9 du BPU), le règlement du bon de commande s'effectuera par acompte mensuel.
Le paiement s'effectuera dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière entérinée par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs
Cellule Marchés Publics
Tél : 04 76 70 53 72

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 13/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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