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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
M. Laurent BROSSE - MAIRE
63, Rue Maurice BERTEAUX
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Tél : 01 34 90 89 89
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un centre de loisirs et périscolaire en extension du groupe scolaire les Grandes Terres à Conflans Sainte Honorine.
Référence 1931BA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Options Oui
2 options sont prévues et exigées :
Option 1 : Réalisation des revêtements du Mail des Grandes terres en enrobés noirs au lieu d'enrobé gris clair.
Option 2 : Transformation de la clôture sur la rue de la justice;
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1A Installation de chantier - terrassement - fondations - gros oeuvre      
N° 1B Structure bois - charpente bois - traitement des façades      
N° 1C Couverture - étanchéité - isolation      
N° 1D Cloisons - doublage - plafonds      
N° 1E Menuiserie extérieures bois et acier      
N° 7 Aménagements extérieurs VRD      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Les modalités de mise en place de cette garantie sont décrites à l'article 7 du CCAP du présent marché.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Il est nécessaire de prendre contact au préalable avec Monsieur Claude MARREC, responsable du service bâtiments de la ville, au 01.34.90.88.10, ou par courriel à cmarrec@mairie-conflans.fr, afin de convenir d'un rendez-vous et d'organiser ces visites.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre au regard des sous critères énnoncés à l'article 8.2 du RC
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
63, Rue Maurice BERTEAUX
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Tél : 01 34 90 89 26

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les lots de la présente consultation ont fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence antérieure sous la forme d'un marché à procédure adapté. Aucune offre n'a été réceptionnée pour le Macro-lot et le lot VRD.
Le Macro-lot a donc été divisé en lots séparés afin de faire l'objet, avec le lot VRD, d'une nouvelle mise en concurrence au titre de la présente consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 13/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/19 à 10h19

 

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