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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
Objet Contrat d'assurances en responsabilité civile
Pour les parkings ARAGO et ST MARTIN
Référence 2019ARA002
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Construit au début des années 70 et mis en service en août 1974, le parking Arago est situé en centre-ville à proximité immédiate du Tribunal de Grande Instance avec une entrée à partir de la rue Porte d'Assaut et une sortie sur la rue Zamenhof.
Depuis le 16 août 2001, au terme d'une concession de 30 ans détenue par la société Vinci Park, la ville a repris en régie municipale l'exploitation du parking Arago.
Service public industriel et commercial, la régie est dotée d'une simple autonomie financière fonctionnant à partir d'un budget annexe.
Le parking Arago offre un accueil permanent 24H/24 et 7j/7, il dispose d'une capacité totale de stationnement de 530 places.
Le 1er avril 2016, la régie municipale Arago a également pris en gestion le parking Saint-Martin d'une capacité de 300 places.
Au terme du précédent contrat d'assurance, un nouveau contrat doit être passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code des Marches Publics.
Nous souhaitons recueillir une offre commerciale pour un contrat en responsabilité civile entreprise pour couvrir notre activité précisée dans l'art. 2 du présent cahier des charges avec le détail des garanties et les exclusions de garanties. Les mentions portant sur d'éventuelles révisions, ajustements en cours d'année et autres modalités de calcul de la cotisation devront être renseignés dans l'offre. L'offre concernera les deux parkings précités .
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue Le contrat d'assurance sera conclu pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification et cessera de plein droit à la date anniversaire de la notification du contrat. Le contrat concerne les deux parkings précités .
Il devra être reconduit chaque année par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Toutefois, l'une ou l'autre des parties pourra résilier ledit contrat, à sa date d'échéance annuelle, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de deux mois.
Valeur estimée hors TVA : entre 22 000,00 € et 0,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Contrat d'assurances en responsabilité civile 22 000     66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Gestion

Gestion:
Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Les points suivants sont notamment attendus :
- Présentation de l'organisation, des contacts, des coordonnées ;
- Procédures de gestion du contrat et des sinistres ;
- Délais d'exécution des différentes tâches de gestion (du contrat et des sinistres) ;
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des plis le 13/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Division Mobilité et Déplacements CTM - Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 13/11/19 à la publication

 

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