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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL
M. Christian BRAUX - Maire
Mairie
140 rue du 11 Novembre 1918
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 02 38 76 20 20 - Fax : 02 38 76 49 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création de 2 courts de tennis extérieurs sur l'emprise de deux existants dans le Domaine de Morchêne à Saint-Cyr-en-Val
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne la création de 2 courts de tennis extérieurs sur l'emprise de deux existants dans le Domaine de Morchêne à Saint-Cyr-en-Val. Le projet consiste à remplacer place pour place les deux terrains, tout en ne conservant que la structure existante. Le revêtement, la clôture et les équipements doivent être retirés, évacués et remplacés. De plus la commune souhaite profiter de ce projet pour équiper les deux courts d'un éclairage à LED sur clôture.
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le contrat qui résultera de la consultation sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, qui s'exécute selon les dispositions qui lui sont directement applicables au sein de la réglementation des marchés publics en vigueur.
Code CPV principal 45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Code CPV complémentaire 45236119 - Travaux de réparation de terrains de sports
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée du contrat démarre à compter de la notification et s'achève à l'issue de la réception définitive des travaux objet du contrat et la levée des réserves éventuelles. Les terrains devront être utilisables par l'association de Tennis le samedi 28/03/2020. L'exécution du marché débutera à compter de la date de notification du contrat. La notification du marché vaudra Ordre de service (OS) de démarrage. Chaque titulaire aura indiqué, à l'acte d'engagement, le délai d'exécution sur lequel il s'engage.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Description : VRD comprenant, conformément au CCTP :
*Tous les travaux préparatoires ;
*La dépose de la clôture existante ;
*L'enlèvement du revêtement existant ;
*La mise en oeuvre d'une nouvelle structure ;
*La réalisation d'un nouvel enrobé ;
*La mise en place de drain périphérique et d'un puisard ;
*La pose de fourreaux pour l'éclairage et le contrôle d'accès ;
*La réalisation de bordurette en périphérie (PSE n°1) ;
*La fourniture et pose d'une clôture en grillage souple (avec ancrage du grillage au sol) ;
*La fourniture et pose d'une clôture en panneaux rigide (variante imposée) ;
Informations complémentaires : Objectifs d'insertion : 50 heures par tranche de 50 000 € 		90 000     45212290
N° 2 Revêtement résine / marquage / équipement
Description : Revêtement résine / marquage / équipements comprenant, conformément au CCTP :
*Réceptionner le nouveau support par un organisme agréé par la fédération de tennis (Si le titulaire l'estime nécessaire) ;
*Application de la résine ;
*Réalisation du marquage ;
*Fourniture et mise en place de l'équipement (filet, chaise d'arbitre …) et accessoires (grille gratte pied, bancs, poubelles ….) ;

Informations complémentaires : Objectifs d'insertion : 35 heures par tranche de 50 000 € 		30 000     45212290
N° 3 Eclairage des deux courts de tennis
Description : Eclairage des deux courts de tennis comprenant, conformément au CCTP :
*Fourniture et pose d'éclairage à LED sur clôture ;
*Raccordement sur coffret mis à disposition par le Maître d'oeuvre ;
 22 000     31527200
N° 4 LOT RÉSERVÉ (L.2113-7 et R.2113-7 du CCP) - Espaces verts
Description : LOT RÉSERVÉ (L.2113-7 et R.2113-7 du CCP) - Espaces verts comprenant, conformément au CCTP :
*Reprise des gazons et chemins d'accès ;

Informations complémentaires : Lot 4 - Espaces verts - réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés » (L.2113-13 du Code de la commande publique) ; « Lorsque l'acheteur réserve un marché ou des lots d'un marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, les documents de la consultation renvoient à l'article L. 2113-12 ou à l'article L. 2113-13. La proportion minimale mentionnée à ces articles est fixée à 50 %. » (R.2113-7 du même code). 		10 000     77310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque paiement (acomptes, règlements partiels définitifs et solde) fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la commande publique (3,00% si le titulaire est une petite et moyenne entreprise). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique. La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie, sauf si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie et si celles-ci n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai : dans ce cas, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée (R.2191-35 du Code de la commande publique).
Financement Financement des prestations par les ressources propres de la commune, inscrites au budget, section investissement.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à la Mairie de Saint-Cyr-en-Val.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Au montant d'intérêts moratoires qui sera dû au titulaire s'ajoutera automatiquement une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
- Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, d'assurer une nécessaire sécurité financière pour le pouvoir adjudicateur, et conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre le dépôt de candidature et la signature du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Lot 4 - espaces verts - Lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Les lots 1, 2 et 4 comprennent des objectifs d'insertion sociale.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour les LOTS 1 et 2, les candidats doivent présenter les certificats suivants:
- Qualification QUALISPORT n°122 - résine synthétique appliqués sur des enrobés bitumeux
- Référentiel Plan Qualité Tennis (PQT)*
*Ou tout autre équivalent
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Pour chaque lot, la pondération sera la suivante :
LOT 1 :
- Critère "valeur technique" - 60 points :
Sous-critère 1 : Qualité d'organisation et de programmation du chantier. 15 points
Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition du chantier. 15 points
Sous-critère 3 : Performance environnementale de l'offre. 15 points
Sous-critère 4 : Qualité des matériaux et des produits mis en oeuvre pour les travaux, appréciée au regard des fiches techniques. 15 points
- Critère "prix des prestations" - 40 points : apprécié à l'aide de la formule indiquée dans le RC.
LOT 2 :
- Critère "valeur technique" - 60 points :
Sous-critère 1 : Qualité d'organisation et de programmation du chantier. 10 points
Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition du chantier. 15 points
Sous-critère 3 : Performance environnementale de l'offre. 10 points
Sous-critère 4 : Qualité des matériaux et des produits mis en oeuvre pour les travaux, appréciée au regard des fiches techniques. 25 points
- Critère "prix des prestations" - 40 points : apprécié à l'aide de la formule indiquée dans le RC.
LOT 3 :
- Critère "valeur technique" - 60 points :
Sous-critère 1 : Qualité d'organisation et de programmation du chantier. 10 points
Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition du chantier. 15 points
Sous-critère 3 : Performance environnementale de l'offre. 5 points
Sous-critère 4 : Qualité des matériaux et des produits mis en oeuvre pour les travaux, appréciée au regard des fiches techniques. 30 points
- Critère "prix des prestations" - 40 points : apprécié à l'aide de la formule indiquée dans le RC.
LOT 4 :
- Critère "valeur technique" - 60 points :
Sous-critère 1 : Qualité d'organisation et de programmation du chantier. 15 points
Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition du chantier. 25 points
Sous-critère 3 : Qualité des matériaux et des produits mis en oeuvre pour les travaux, appréciée au regard des fiches techniques. 20 points
- Critère "prix des prestations" - 40 points : apprécié à l'aide de la formule indiquée dans le RC.
Renseignements
administratifs
Ville de Saint-Cyr-en-Val
Mairie
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 02 38 76 66 29

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/19 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ==> Pour les LOTS 1, 2 et 3 : les candidats sont autorisés à présenter, conformément aux articles
R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante à la solution base. Celle-ci ne peut cependant porter que sur les types de matériels ou de matériaux indiqués au CCTP et sur les plans annexés à celui-ci. Si le candidat souhaite proposer des matériels et matériaux différents de ceux indiqués au CCTP et sur les plans, il devra le spécifier clairement dans son offre, indiquer sur quel(s) aspect(s) porte sa variante, en indiquer les références exactes, fournir une documentation technique du matériel proposé, avec son mémoire technique.
==> Pour le LOT 4 : Aucune variante à l'initiative du candidat ne sera acceptée.
==> Pour le LOT 1 : Variante imposée n°1 : Fourniture et pose d'une clôture en panneau rigide, même dimension et couleur que la solution de base mais en remplaçant le grillage souple et ses poteaux par un équipement en panneau rigide ;
==> Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) - lot 1, deux PSE devront être proposées:
- PSE n°1 : Fourniture et pose de bordurette P1, avec semelle de fondation et épaulement sur toute la périphérie des deux courts de tennis ;
- PSE n°2 : Fourniture et mise en place d'un géotextile entre la structure existante et la nouvelle structure en calcaire 0/31.5 ;
==> Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) - lot 2 : quatre PSE devront être proposées:
- PSE A : Marquage d'une ligne complémentaire en bleu pour le jeu des enfants (donc fois quatre coté de court) ;
- PSE B : Fourniture de deux chaise d'arbitre dont la hauteur du siège doit être comprise entre 1.83 et 2.44 (à définir avec le Maître d'Ouvrage), y compris platine à rotule sous chaque pied pour limiter le poinçonnement des terrains ;
- PSE C : Fourniture et pose dans les règles de l'art d'un filet brise-vent respectant les préconisations de la FFT ;
- PSE D : Fourniture de deux bancs et de deux poubelles mural type demi-lune à fixer sur poteau de clôture (Acier galvanisé peinture vert RAL 6005, contenance 30 l Minimum, système de vidange) ;
==> Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) - lots 3 et 4 : sans objet.
==> Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
==> Conditions d'insertion sociale obligatoire : En application des articles L.2212-2 et R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, à l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver un nombre d'heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles. L'article 3.3 du CCAP fixe les objectifs en matière d'insertion.
==> Lot réservé : Lot 4 - Espaces verts - réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
==> Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées à l'article 5.4 du CCAP.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 14/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/19 à 15h10

 

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