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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER M. Nicolas PERRUCHOT - Président du conseil départemental Hôtel du département Place de la République 41020 Blois Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | PLATEFORME D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES POUR L'EMPLOI D'ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - RSA - DE LOIR ET CHER |
Référence | 19S0085 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB05 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Procédure de passation La consultation est passée par Procédure adaptée en application des article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | sans objet |
Financement | Fonds propres du Département, délai global de paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture. |
Forme juridique | Forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
04/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 13/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/19 à 19h26 |
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