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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ÉTUDES DE PROGRAMMATION CRÉATION D'UN MULTI ACCUEIL
Référence 19SJ31
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 17 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles relatives à des études de programmation en vue de la création d'un Établissement d'accueil du jeune enfant, ERP d'une surface de 600 m² environs qui aura vocation à remplacer la structure Le Coquelicot et d'augmenter sa capacité d'accueil en passant d'un agrément de 23 places à un agrément de 30 places pour l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
L'objectif général est d'aboutir à une réalisation permettant :
-de favoriser le développement global et l'épanouissement des enfants accueillis (espaces, matériaux, hygiène, sécurité, surveillance…)
-de favoriser l'implication des familles dans la vie de la structure et leur confort (espaces dédiés, stationnement, sécurité, local poussette… etc.)
-de garantir des conditions de travail des professionnels permettant de prévenir les TMS et plus globalement les RPS (espaces, mobilier, lumière, isolation phonique, sécurité, stationnement, circulation…).
Plus globalement, il s'agira d'une structure parfaitement fonctionnelle.
La structure sera implantée rue René Cassin. La parcelle, d'une surface réservée d'environ 1500 M² comportant à ce jour un terrain de basket, les pourtours du jardin à venir seront aménagés de manière à conserver des espaces conviviaux et de jeux pour les enfants du quartier.
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue -Tranche ferme : études pré-opérationnelles
-Tranche conditionnelle 1 : élaboration du Programme et assistance lors de la consultation des maîtres d'oeuvre (sur la base d'un concours avec 3 prestataires)
-Tranche conditionnelle 2 : accompagnement pendant les études de conception de la maîtrise d'oeuvre, de la phase Esquisse à la phase DCE.

Conditions relatives au contrat
Financement Mandat administratif sous 30 jours
Des financements via la CAF, le Conseil Départemental du Loiret et la MSA sont envisagés.
Forme juridique Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
-Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Accueil et Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Préfecture de Région Pays de Loire
6 quai Ceyneray
BP 33515 44035 Nantes
Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/11/19

 

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