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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement du Fil de Loire séquences 2 et 3
Référence M19S0125
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Base de loisirs de l'Ile Charlemagne - Levée de la Chevauchée
45650 SAINT JEAN LE BLANC
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du Fil de Loire - séquences 2 et 3 - et donnera lieu à un marché alloti et non reconductible.
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45233290 - Installation de panneaux de signalisation
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  45422100 - Ouvrages en bois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Aménagements paysagers
Description : Donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire.
Informations complémentaires : => Durée : à compter de sa notification jusqu'à la fin de garantie des végétaux et de l'entretien des végétaux qui est de 2 ans pour l'ensemble des végétaux.
=> période de préparation (non inclus dans les délais d'exécution) : indiqué dans le règlement de consultation.
=> Délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations 		      45112700
N° 2 Mobilier, ouvrages bois et signalétique
Description : Donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches :
- Tranche ferme : Mobilier et ouvrages bois
- Tranche optionnelle : Signalétique
Le délai d'affermissement est indiqué dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires : => durée : à compter de la notification jusqu'à la réception définitive des travaux.
=> Période de préparation (non incluse dans les délais d'exécution) : indiqué dans le règlement de consultation.
=> Délai d'exécution :
- Tranche ferme : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations
- Tranche optionnelle : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations 		      45233293
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans
M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy
18 avenue de la Bolière
BP 86522
45100 Orléans Cedex 2
Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
E-mail : brichard@mdebassinorleans.fr
mdessaint@mdebassinorleans.fr
asaunier@mdebassinorleans.fr
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificat(s) de qualifications professionnelles ou équivalent, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen (détails dans le règlement de consultation).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : => Pour le lot 1 : - Sous-critère 1.1 (20%) : Qualité de la compréhension de la mission, du contexte et des enjeux du projet (voir CMT). - Sous-critère 1.2 (20%) : Qualité de la méthodologie proposée et des moyens humains et techniques (voir CMT) - Sous-critère 1.3 (10%) : Cohérence et pertinence du planning (voir CMT) - sous-critère 1.4 (10%) : Qualité et provenance des matériaux et végétaux utilisés (voir CMT). => Pour le lot 2 : - Sous-critère 1.1 (15%) : Qualité de la compréhension de la mission, du contexte et des enjeux du projet (voir CMT). - Sous-critère 1.2 (15%) : Qualité de la méthodologie proposée et des moyens humains et techniques (voir CMT) - Sous-critère 1.3 (10%) : Cohérence et pertinence du planning (voir CMT) - Sous-critère 1.4 (10%) : Qualité et provenance des matériaux (voir CMT). - Sous-critère 1.5 (10%) : Echantillon (voir CMT).
40 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif (pour les lots 1 et 2).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : vivement recommandée, le site est librement accessible.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 14/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/19 à 12h11

 

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