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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Direction des Achats 56 rue de Lille BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
13 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 140 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Etudes techniques, réglementaires et économiques pour les infrastructures numériques et les réseaux de communications électroniques. |
| Référence | 20190192 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR1 |
| Lieu d'exécution |
Paris 75007 PARIS |
| Durée |
13 mois |
| DESCRIPTION | L'objectif de l'accord-cadre est d'apporter au Département Transition Numérique de la CDC, une vision claire des décisions législatives, des actes réglementaires, européens ou français, publiés, mis en consultation ou à venir, en ce qui concerne le marché du numérique. Il s'agira donc d'effectuer, en tant que de besoin et sur demande de la CDC, toutes analyses technico-économiques, réglementaires et d'impact économique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum 140 000 € HT. Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires et des forfaits d'intervention. Les prix sont fermes. Aucune avance prévue. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique précisant les modalités d'exécution (méthodologie et délais) ainsi que les profils des intervenants de la prestation (CV anonymisés) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/12/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comprend aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants : * Valeur technique - sous-Critère 1 : La pertinence de la méthodologie d'intervention : 50% - sous-Critère 2 : Expérience et compétence de l'équipe dédiée : 30% - sous-Critère 3 : Respect des délais liés aux contraintes de la CDC : 20% Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées au regard des critères énoncés de jugement des offres. Les négociations sont prévues en décembre 2019 à la Caisse des Dépôts, Paris. La date prévisionnelle de notification de l'accord- cadre est janvier 2020. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au Dce, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur le budget propre de la Caisse des dépôts et paiement non différé. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat : le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative). |
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Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/19 à 11h10 |
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