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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Mme Véronique SARSELLI - Maire
10 rue Deshay
BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux pour la production de chaud et de froid de la salle polyvalente l'Ellipse
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 25 Rue Sainte-Barbe
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de renouvellement de la production de chaud et de froid pour la salle polyvalente municipale « l'Ellipse » située 25 Rue Sainte-Barbe, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
L'opération consiste à réaliser la mise en place d'une chaudière gaz pour la production de chaleur et, la mise en place d'un groupe froid pour la production de froid, travaux de maçonnerie compris.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée prévisionnelle d'exécution des prestations pour l'ensemble des lots (période de préparation comprise) est de 13 semaines.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Chauffage et climatisation      
N° 2 Maçonnerie      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est prévu une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants), qui sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut toutefois être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Technique décomposé comme suit : sous-critère n°1 : moyens humains et techniques (40%) et sous-critère n°2 : méthodologie (20%)
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/11/19

 

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