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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES M. Stéphane BEAUDET - MAIRE Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES Tél : 01 60 91 62 59
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Marché relatif aux travaux de réhabilitation de l'espace Pierre Nicolas. (relance après déclaration sans suite) |
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| Référence | 2019-89 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation donnera lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La durée est fixée à 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris une période de préparation de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : Lot n° 1: 5 mois Lot n° 2: 5 mois Lot n° 3: 5 mois Lot n° 4: 5 mois Lot n° 5 :5 mois |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du code de la commande publique. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-35 du code de la commande publique. |
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| Financement | Le présent marché sera financé sur fonds propres. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.aws-achat.fr La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite aura lieu le : Soit, le 25 novembre 2019 à 14h00 - Soit, le 26 novembre 2019 à 14h00 Lieu du Rendez-vous : 24 rues des Marquises de Raies, 91080 Evry-Courcouronnes |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 14/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/19 à 13h14 |
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