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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier
34, rue du docteur Maunoury
BP 30407 - 28018 Chartres
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 87 000,00 € et 202 210,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MAPA 2019.054 Fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure et Loir
Référence MAPA 2019.054/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
Lieu de livraison Centre Hospitalier de La Loupe Services économiques Rue du Docteur Morchoisne 28240 LA LOUPE Centre Hospitalier de Châteaudun Services économiques Route de Jallans 28200 CHATEAUDUN Centre Hospitalier Henri Ey Services économiques 32 Rue de la G

Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 22458000 - Imprimés sur commande
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Valeur estimée hors TVA : entre 87 000,00 € et 202 210,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Imprimés divers personnalisés
Description : Imprimés divers personnalisés
Quantité : cf catalogue des besoins
  70 800 161 900 22458000
N° 2 ordonnances sécurisées
Description : ordonnances sécurisées
Quantité : cf catalogue des besoins
  10 500 19 430 22458000
N° 3 ordonnances non sécurisées
Description : ordonnances non sécurisées
Quantité : cf catalogue des besoins
  5 700 20 880 22458000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Cellule Départementale des Marchés
BP 30407 28018 Chartres Cedex
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Pour le CH de Dreux Lot 1 : document avec pli roulé échantillon de production : 1 carnet en dupli avec dos toilé et 1 pochette avec découpage et pliage. Lots 2 et 3 : un exemplaire de liasse d'ordonnances pour chaque lot. Livraison CH de Dreux - Cellule des Marchés - 44 Avenue du Président John Kennedy - 28100 DREUX Pour le CH de Nogent le Rotrou - 1 échantillon du dossier Gynécologue (ou pédiatrique ou ehpad car ce sont les mêmes dossiers) - 1 échantillon de la pochette admission Livraison CH de Nogent le Rotrou Magasin central Avenue de l'Europe CS80012 28409 NOGENT LE ROTROU CEDEX Pour le CH de Bonneval - ordonnances sécurisées - 3 types d'intercalaires pour dossiers médicaux : saumon, vert et bleu - papier en-tête Livraison CH de Bonneval A l'attention de Madame Christelle DIAZ DALE 32 Rue de la Grève 28800 BONNEVAL En parallèle, il est tenu à la disposition des candidats qu'ils le souhaitent des modèles d'échantillons des produits actuellement utilisés dans chacun des établissements. Ces documents sont consultables à la Cellule Départementale des Marchés au CH de Chartres - 4 Rue Claude Bernard - 28630 Le Coudray, sur prise de RDV (tél 02.37.30.30.20).. Numéro de la consultation : MAPA 2019.054 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Cellule Départementale des Marchés
BP 30407 28018 Chartres Cedex
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/19 à 14h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/11/19

 

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