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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH
M. Daniel SPAGNOU - Le Président
1, place de la république
04200 SISTERON
Tél : 04 92 31 27 52
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture d'un BROYEUR DE DECHETS VERTS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
Lieu de livraison Dechetterie de Ribiers - Route de Sisteron
05300 VAL BUECH MEOUGE
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un broyeur mobile à déchets verts pour broyer une partie des 2 700 tonnes (1 000 tonnes/an minimum) de déchets verts collectés dans les sept déchetteries de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB). La formation à l'utilisation du matériel fourni fait également partie du présent marché.
Code CPV principal 16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 1,00 € et 89 999,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront imputées sur le budget investissement de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Valeur coût
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes du Sisteronais Buëch
Carrefour du 8 Mai 1945
Lagrand
05300 GARDE COLOMBE
Tél : 04 92 66 25 49

techniques
Communauté de Communes du Sisteronais Buëch
Carrefour du 8 Mai 1945
Lagrand
05300 GARDE COLOMBE
Tél : 04 92 66 25 49
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 14/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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