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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE TRAPPES M. Le Maire Hôtel de Ville 1 place de la République CS90544 78197 Trappes - Cedex Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Blanchissage d'articles textiles pour les services de la Ville de Trappes-en-Yvelines (marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et des services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes) |
| Référence | 1949 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne le blanchissage d'articles textiles pour les services de la ville. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2020 pour une période de douze (12) mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum deux fois, au 1er janvier ou à la date anniversaire de sa notification. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, il notifie sa décision par écrit au(x) titulaire(s), dans un délai raisonnable avant la date d'échéance du contrat. En application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et des services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale*, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. * La proportion minimale au jour de publication de l'avis d'appel à la concurrence relatif au présent accord-cadre est fixée à 50%. |
| Code CPV principal | 98312000 - Services de nettoyage de textile |
| Code CPV complémentaire | 98311000 - Services de ramassage de linge |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce marché comprend le ramassage, le nettoyage, l'emballage et la livraison : *pour les écoles maternelles et les centres de loisirs de : - Divers articles de literie pour les dortoirs (draps, couvertures, oreillers, taie d'oreiller, alèses, …) - Vêtements enfants, poupées, doudous - Divers articles pour la toilette et l'hygiène (serviettes, gants, torchons, nappes, chiffons, serpillères) - Tapis et tapis de jeux - Peluches et coussins *pour le centre municipal de santé de : - Blouses - Torchons - Serviettes de toilettes - Taies d'oreiller - Draps En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il n'y a pas de montant minimum de commande et le montant annuel maximum de commande est de 65 000 € HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le fournisseur est engagé par le maximum indiqué. Pour information, les montants des achats réalisés sur le marché précédent étaient les suivants : - 2017: 36 000 € HT - 2018: 40 000 € HT - 2019: 42 000 € HT |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra etre versée dans les conditions du code de la commande publique et après constitution d'une garantie à 1ère demande. |
| Financement | Accord-cadre financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L.2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérets moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) , un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre Critères détaillés : 1- Prix des prestations - Pondération 50 % - évalué à partir du détail estimatif 2- Valeur technique - Pondération 50 % - évaluée à partir des réponses apportées au cadre de mémoire technique et des fiches techniques |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Trappes Service Commande publique 1 place de la République 78190 TRAPPES Tél : 0130691981 - Fax : 0130690233 marches.publics@mairie-trappes.fr |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de dépots de plis sont précisées à l'article 13 du règlement de consultation. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Un premier classement en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation sera établi. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. |
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Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/19 à 11h11 |
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