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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH 65
M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général
28 Rue des Haras
65000 TARBES - 65008
Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, ENTRETIEN ET REPARATION EN MACONNERIE / GROS OEUVRE / CARRELAGE-FAIENCE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65
Référence LOG/TRAV/MAC GROS OEUVRE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Lieu d'exécution DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Durée 48 mois
DESCRIPTION Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées moyennant un marché à bon de commande établi sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du Prestataire
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de maintenance, d'entretien et de réparation en gros-oeuvre, maçonnerie, carrelage faïence, dans les logements (occupés ou non), dans les parties communes du patrimoine de l'OPH 65, et dans les bâtiments administratifs de l'OPH65.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de maintenance, d'entretien et de réparation en gros-oeuvre, maçonnerie, carrelage faïence, dans les logements (occupés ou non), dans les parties communes du patrimoine de l'OPH 65, et dans les bâtiments administratifs de l'OPH65.
Compte tenu du volume incertain de commandes, le marché est un marché mono attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 € HT pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique.
L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique.
Le marché est décomposé en deux lots : lot 01 et lot 02
LOT 1 : ANO (secteurs TE1, TE2, TN1, TN2, TO1, TO2)
LOT 2 : ASU (secteurs Lourdes1, Lourdes2, Bagnères, Lannemezan
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 LOT 1 : ANO (secteurs TE1, TE2, TN1, TN2, TO1, TO2)       45262522
N° 2 LOT 2 : ASU (secteurs Lourdes1, Lourdes2, Bagnères, Lannemezan)       45262522
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement solidaire avec mandataire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
35 % : Valeur technique

Pondération exprimée en "POINTS"
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront obligatoirement être titulaires des qualifications obligatoires pour ce
type de travaux (certification Qualibat).
Et certifications amiante en sous-section 4, voir annexe 1 au CCTP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 18/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/19 à 11h10

 

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