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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SICTOM NORD ALLIER
M. Didier PINET - Président
RD 779
Prends-y-grade
03230 Chézy
Tél : 04 70 46 77 19 - Fax : 04 70 44 38 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collecte et traitement des ordures ménagères ;
Objet Prestation de collecte et traitement :
lot n° 1 : Huile de cuisine
lot n°2 : Huile moteur
lot n°3 : Extincteurs
lot n°4 : Bouteilles gaz
Référence 2019-MAPA-12
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantité maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Concernant le lot n°1 Huile moteur:
La quantité maximum de commandes pour la durée totale du marché est de 150 tonnes.
Concernant le lot n°2 Huile cuisine:
La quantité maximum de commandes pour la durée totale du marché est de 50 tonnes.
Concernant le lot n°3 Extincteurs:
La quantité maximum de commandes pour la durée totale du marché est de 600 extincteurs
Concernant le lot n°4 Bouteille gaz:
La quantité maximum de commandes pour la durée totale du marché est de 200 bouteilles de gaz

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Huile de cuisine      
N° 2 Huile moteur      
N° 3 Extincteurs      
N° 4 Bouteilles gaz      
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les prix sont ajustables
Forme juridique Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http:www.marches-publics.allier.fr.
Les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion de l'accord-cadre avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué.
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
L'accord-cadre relatif au lot commence le 1er janvier 2020 pour une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/19 à 14h10

 

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