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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA
M. Didier SOMEN - Président
2 rue du Gaz
81400 CARMAUX
Tél : 05 63 36 14 03
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes      
N° 2 Responsabilité et risques annexes      
N° 3 Flotte automobile et risques annexes      
N° 4 Protection juridique des agents et des élus      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

 

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