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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ST-ETIENNE-DU-ROUVRAY M. Joachim MOYSE - Maire Place de la libération CS80458 76806 ST ETIENNE DU ROUVRAY Tél : 02 32 95 83 83 - Fax : 02 32 95 83 80
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Achat de livres, CD audio et DVD pour les bibliothèques municipales | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19S0034 | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Marché à bons de commande d'une durée allant de la notification au 31/12/2020 reconductible tacitement deux fois un an. | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | - Délai de garantie : 1 An(S). - garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (les cas échéant). |
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| Financement | - Mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville. - mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - délai de paiement : 30 jours. |
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| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Taux de remise accordé 15 % : Délai de livraison 10 % : Valeur relative au développement durable |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
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Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/19 à 12h11 |
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