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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique Fontenaille - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 49 00 - Fax : 01 60 40 43 54
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de création d'un terrain de football en gazon hybride
Référence 2019.22
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 4 mois
DESCRIPTION Transformation d'un terrain gazonné honneur de football en un terrain honneur hybride gazonné et synthétique avec mise en place d'un éclairage par projecteurs à leds, des aménagements des abords et d'un anneau de piste d'athlétisme scolaire ceinturant le terrain
Code CPV principal 45212221 - Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement - VRD / Sol et équipements sportifs / Maintenance du terrain / Arrosage / Clôtures       45112500
N° 2 Eclairage Leds       45316100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-35.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement administratif, en investissement et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et au code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
Les groupements devront respecter les articles R.2142-24 et R.2142-25 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution
- Lot n°1 :
1 - Valeur technique - 60 Pts, appréciée sur la base d'un mémoire technique personnalisé à la ville fourni par le candidat permettant d'estimer la qualité et cohérence des prestations proposées. Il devra faire apparaitre :
1.1- Note méthodologique par nature d'ouvrage - 30 Pts avec :
- Terrassement et drainage (réseau et couche drainante)
- Réseau d'arrosage
- Terrain hybride (procédé complet) avec calcul de correction du substrat en cas de ré-emploi
- Ligne droite d'athlétisme (fondation, enrobés, revêtement, tracés et repères)
- Maintenance (description des opérations de maintenance)
- Équipements sportifs
1.2- Organisation - Moyens humains (Compétences, qualifications, expérience en travaux similaires) et techniques - 25 Pts
1.3- Cohérence du planning d'exécution y compris avec les autres lots - 5 Pts
2- Prix des prestations - 40 Pts
Lot n°2 :
1- Valeur technique - 60 Pts, appréciée sur la base d'un mémoire technique personnalisé à la ville fourni par le candidat permettant d'estimer la qualité et cohérence des prestations proposées. Il devra faire apparaitre :
1.1-Note méthodologique par nature d'ouvrage - 30 Pts avec :
- Réalisation des réseaux et massifs
- Levage des mâts
1.2- Organisation - Moyens humains (Compétences, qualifications, expérience en travaux similaires) et techniques - 25 Pts
1.3- Cohérence du planning d'exécution y compris avec les autres lots - 5 Pts
2- Prix des prestations - 40 Pts
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/19 à 15h11

 

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