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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE M. Michel GIRAUDY - MAIRE 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assurance multirisques du funiculaire « Les Arcs' express », reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600 |
| Référence | 2019BSM103 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| Lieu d'exécution |
Commune de Bourg Saint Maurice |
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/22 |
| DESCRIPTION | Le marché concerne l'ensemble « funiculaire » à savoir : - Les bâtiments (passerelle de liaison avec la gare SNCF, les bâtiments de la gare de départ, le quai de départ, la plateforme d'arrivée, le bâtiment d'arrivée…) - Les matériels : Infrastructure, Motorisation, Véhicules, Puissance électrique Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes : Garanties : dommages subis par les biens assurés, dommages annexes, bris des glaces, vol, tous risques informatique, responsabilités, pertes d'exploitation (l'étendue des garanties demandées est indiquée dans le cahier des conditions particulières de la consultation). Montant des garanties : - Limitation Contractuelle d'Indemnité de 10.000.000 € pour les dommages directs et annexes - Pertes d'exploitation : 3.000.000 € Franchises : - 15.000 € pour les dommages directs - 3 jours ouvrables pour la perte de recettes - 1.500 € pour le Bris des glaces, Vol et Tous Risques Informatique Le marché est établi pour une durée de trois ans : à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | - mode de paiement : Mandat administratif dans le délai de 30 jours. - mode de financement : par les ressources propres de la collectivité. |
| Forme juridique | La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- variantes : les opérateurs ont la possibilité de proposer des variantes ou des extensions. Les candidats qui présentent des variantes doivent remettre une offre pour la solution de base. Les variantes sont acceptées (maximum 2) à condition qu'elles soient clairement énoncées et définies dans la note technique du candidat. - allotissement : le présent marché se compose d'un lot unique, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. - critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Bourg Saint Maurice Service commande publique 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats. |
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Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/19 à 14h11 |
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