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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SFTRF M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 MODANE Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10 |
L'avis implique un marché. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réparation des murs PELLER Rampe d'Accès au Tunnel du Fréjus |
Référence | 2019PAIE36 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK27 |
Lieu d'exécution |
Autoroute de la Maurienne 73500 MODANE |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation vise la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles portant sur la maitrise d‘oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réparation des désordres observés sur les murs Peller de la Rampe d'Accès au Tunnel du Fréjus et comprend la réalisation des missions suivantes : -Les études de diagnostic (DIAG) -Les études d'avant-projet (AVP) -Le document de synthèse des prestations -L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la passation du marché de travaux correspondant en conception réalisation. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il est prévu une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre (études de diagnostic, étude d'avant-projet et document de synthèse des prestations), et une tranche optionnelle portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la passation du marché de travaux correspondant en conception réalisation. |
Options |
Oui Il est prévu une tranche optionnelle portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la passation du marché de travaux correspondant en conception réalisation. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours |
Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager. Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
18/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : MODANE |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). |
Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/19 à 09h10 |
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