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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Gestion de l'aire d'accueil, de l'aire de grand passage et de 5 terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire d'Arlysère
Référence 2019-CAA-064
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 12 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Gestion de l'aire d'accueil de 30 places située à Albertville à partir du 15 janvier 2020, de l'aire de grand passage de 100 places à Tournon à partir du 15 mars 2020 et de 5 terrains familiaux des gens du voyage situés à UGINE, ALBERTVILLE, TOURS EN SAVOIE et LA BATHIE, à compter du 1er janvier 2020, le tout, propriété de la communauté d'agglomération ARLYSERE.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le mode de règlement des sommes dues au titulaire est le virement avec mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le groupement solidaire permet d'avoir un interlocuteur privilégié.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Le formulaire DC1 ou équivalent;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
Capacité économique et financière :
- Le formulaire DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes : La visite des installations est fixée le lundi 25 novembre 2019 à 9h00 à l'adresse suivante : ARLYSERE - Bâtiment l'Arpège - 2 avenue des Chasseurs Alpins - 73200 Albertville.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/19 à 16h11

 

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