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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TRAPPES M. Le Maire Hôtel de Ville 1 place de la République CS90544 78197 Trappes - Cedex Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux de clôtures et serrurerie pour la Ville de Trappes-en-Yvelines (entretien et travaux neufs) |
| Référence | 1943 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux neufs et les travaux d'entretien de clôtures et serrurerie sur le territoire de la Ville de Trappes. Les travaux comprennent notamment : - La signalisation de chantier, - La mise en sécurité du chantier, - L'implantation et le piquetage des ouvrages à réaliser, - La dépose de clôture existante et des scellements, - La fourniture des matériaux, y compris la livraison et le transport, - La pose des matériaux ainsi que la mise en oeuvre de leurs scellements, - Le nettoyage du chantier. L'accord-cadre prendra effet à compter sa notification pour une période de douze (12) mois. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, il notifie sa décision par écrit au(x) titulaire(s), dans un délai raisonnable avant la date d'échéance du contrat. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : février 2020 |
| Code CPV principal | 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 45342000 - Pose de clôtures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il n'y a pas de montant minimum de commande et le montant annuel maximum de commande est de 360 000 € HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le fournisseur est engagé par le maximum indiqué. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra etre versée dans les conditions du code de la commande publique et après constitution d'une garantie à 1ère demande. |
| Financement | Accord-cadre financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L.2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérets moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) , un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Délais Critères de jugement des offres détaillés : 1- Prix - Pondération 50 % - évalué à partir des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) et reportés sur le détail estimatif (DE) - le DE n'est pas communiqué 2- Valeur technique - Pondération 40 % - évaluée à partir du mémoire technique du candidat : *Moyens humains et matériels dédiés au marché : 20% *Méthode et organisation générale du marché et des chantiers avec un plan d'installation de chantier-type : 10% *Suivi et traçabilité des déchets issus du chantier : 5% *Procédure mise en place pour assurer la sécurité et la propreté des lieux durant le chantier : 5% 2- Délais - Pondération 10 % - évalués à partir du mémoire technique du candidat : *Délais moyens de production et livraison : 5% *Délais de mobilisation d'une équipe après une demande d'urgence : 5% |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Trappes Service Commande publique 1 place de la République 78190 TRAPPES Tél : 0130691981 - Fax : 0130690233 marches.publics@mairie-trappes.fr |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de dépots de plis sont précisées à l'article 13 du règlement de consultation. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Un premier classement en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation sera établi. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. |
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Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/19 à 16h35 |
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