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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD990 Aménagement La Clide / La Seiglière
Marché de génie écologique pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires des zones humides dans la vallée du Cher - site du Gué de Sellat au lieu-dit « La Ribe », commune d'EVAUX-LES-BAINS (23110)
Référence STNOA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI22
Lieu d'exécution Site du Gué de Sellat - Lieu-dit
23110 EVAUX-LES-BAINS
DESCRIPTION Prestations de génie écologique pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires des zones humides dans la vallée du Cher - site du Gué de Sellat au lieu-dit « La Ribe », commune d'EVAUX-LES-BAINS.
A titre indicatif, le commencement des travaux est prévu en janvier 2020.
Le démarrage des travaux interviendra dès réception de la commande, sous le contrôle de
représentants du Conseil Départemental (Maître d'Ouvrage) et de l'Office National des Forêts
(animateur de site Natura 2000), étant précisé qu'ils devront impérativement être réalisés entre début janvier 2020 et le 15 mars 2020 au plus tard, ce qui correspond à la période idéale au regard
de la biodiversité du site.
Une visite sur site pourra être organisée sur demande les 2 et/ou 4 décembre 2019 (après-midi): contacter l'UTT d'Auzances au 05.55.83.70.25.
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Elimination de la végétation
- Coupe de tous les ligneux quel que soit le diamètre et la hauteur
- Incinération des rémanents
- Dessouchage complet et mise en cordon des souches
- Débroussaillage complet manuel ou au gyrobroyeur
- Aménagement d'un passage buse en PVC de 200 mm
- Création de fosses et rigoles

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations (20 points)
30 % : Valeur technique de l'offre (20 points)
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil Départemental de la Creuse
Pôle Aménagement et Transports
Direction des Routes
Service Travaux Neufs et Ouvrages d'Art
14 avenue Pierre LEROUX
BP 11 23001 GUERET
Tél : 05 44 30 28 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/
La signature électronique de l'Acte d'Engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'Acte d'Engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
  Envoi le 20/11/19 à la publication

 

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