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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VIATERRA
M. Le Directeur Général
15, place Jean Jaurès
CS 642
34536 BEZIERS - CEDEX
Tél : 04 67 28 28 49
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Promotion immobilière ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-1085-02 TRAVAUX DE VIABILISATION ET DE PAYSAGEMENT DE LA ZAC DU HAUT MINERVOIS - TRANCHE 3
Référence 2019-1085-02/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Commune de PEYRIAC MINERVOIS (11)
DESCRIPTION Par convention d'aménagement, signée le 19 Juillet 2012, la Communauté des Communes du Haut Minervois, dont le transfert de compétence a été transmis après fusion à la Communauté d'agglomération "Carcassonne Agglomération" par arrêté préfectoral en date du 21 décembre, a confié à VIATERRA la réalisation de la ZAC du Haut Minervois. Cette troisième tranche est la continuité des tranches précédentes de travaux de viabilisation et de paysagement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Lot 1 :
Déblais (voirie et bassin) = 12500 m3 - Enrobé = 1800 m² - Enrochement bassin = 340 m3
Lot 2 :
Canalisations AEP 150F=170ml - EU 150Grès=40ml - EP 1000 Béton Armé=190ml
Lot 3 :
Câble BTA 240²=190ml - Câble éclairage 4x16²=200ml - Gaines 3x42/45=300ml
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - ESPACES VERTS
Durée du marché : 9 mois. 		     
N° 2 RESEAUX HUMIDES
Durée du marché : 9 mois. 		     
N° 3 RESEAUX SECS
Durée du marché : 9 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-1085-02 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/19 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/11/19

 

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