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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Ravalement des façades du 20-22 rue de la Préfecture
Référence F2019_142
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Lieu d'exécution 20-22 rue de la Préfecture, 37000 TOURS
Durée 16 mois
DESCRIPTION Marché à tranches.
Code CPV principal 45443000 - Travaux de façade
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maçonnerie, taille de pierre       45262522
N° 2 Couverture       45261210
N° 3 Menuiserie extérieure bois       45421000
N° 4 Peinture       45442100
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats
S'il envisage de négocier, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme « économiquement les plus avantageuses » au regard des critères précisés dans le règlement de consultation : 3 candidats seulement seront invités à négocier, voire moins si le nombre de candidats est inférieur. En acceptant de faire acte de candidature ou de remettre une offre dans le cadre de la présente consultation, le candidat s'engage par avance à accepter le principe de cette négociation. La négociation aura pour but d'adapter l'offre de chaque candidat à la demande, au regard des critères posés ; elle pourra déboucher sur la production de variantes techniques et / ou économiques lorsque le règlement de la consultation en aura ouvert la possibilité. Le nombre maximum et le champ possible de ces variantes seront précisés dans la lettre d'invitation à négocier, dans les mêmes conditions pour tous les candidats admis à négocier.
Eu égard au montant estimé du marché concerné, la négociation sera traitée par écrit exclusivement ; elle s'opérera par l'envoi d'une lettre ou d'un fax ou d'un courriel fixant aux candidats sélectionnés les éléments sur lesquels le pouvoir adjudicateur entend que l'offre soit optimisée dans un délai imparti. Ce paragraphe est à indiquer si négociation envisagée est écrit, si entretien, c'est une autre formulation
Lorsque le pouvoir adjudicateur estimera avoir obtenu des offres conformes à ses attentes, il sera mis fin à la négociation, et tous les candidats en seront avisés. Le jugement définitif des offres sera établi sur la base des critères fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence et / ou le règlement de la consultation. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra décider de classer la consultation sans suite pour un motif d'intérêt général, à tout moment.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/19 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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