Page chargée le 19/05/24 à 03h23 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 29 780,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de vêtements des agents de la Police Municipale et des agents de surveillance de la voie publique
Référence G-15-19
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les différents titulaires de l'accord cadre se verront attribuer les bons de commandes dans les conditions suivantes :
Il sera utilisé la méthode dites « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre pour le type de produits ou dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
Cette méthode n'engage pas la collectivité sur un minimum de commande par titulaire.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Tenue des agents     11 760
N° 2 Gilets pare balles     5 100
N° 3 Chaussures     9 600
N° 4 Accessoires et petites fournitures     3 320
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Budget communal et communautaire. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme de groupement cependant en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur peut exiger un mandataire solidaire.
Pour les Accords-cadres à bons de commande, pour lesquels il n'est pas possible d'établir la part financière de chacun des membres du groupement, la forme de groupement choisie sera de fait un groupement solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/19 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité