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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
Référence 19AS-SDGAS-1148-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (ou chèques services), remis aux usagers pour l'acquisition de produits d'hygiène et/ou d'alimentation.
Code CPV principal 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
5- Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit)
Pièces constituant l'offre :
6- Le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
7- Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
8- le mémoire technique (fichier nommé MT) présentant :
o Les modalités et les délais de livraison
o Les modalités et les outils mis à disposition pour la prise de commande
o Les états et les outils de suivi proposés

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à bons de commande pour un montant mini de 20.000 € HT et un montant maxi de 200.000 € HT.
Principe de pondération de la valeur technique :
La valeur technique, notée sur 60 %, sera appréciée au vu du mémoire technique et présentant :
- Sous-critère 1 : les modalités et les délais de livraison proposés, note sur 20 points
- Sous-critère 2 : les modalités et les outils de prise de commande, note sur 20 points,
- Sous-critère 3 : les états et les outils de suivi proposés, note sur 20 points,
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 18/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/19 à 11h11

 

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