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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
OPAC DE LA SAVOIE M. Charles VINIT - Directeur général 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | ST ALBAN DE MONTBEL La Founache - Construction de 9 villas locatives - Marchés de travaux | ||||||||||||
Référence | 18033T2 | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||
Durée |
3 mois |
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DESCRIPTION | Marché séparé ordinaire | ||||||||||||
Code CPV principal | 45443000 - Travaux de façade | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance | ||||||||||||
Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subventions, emprunts, fonds propres | ||||||||||||
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | ||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
13/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18033T2. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr. |
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Envoi le 18/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes |
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