AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	TOURS DE LA PORTE SAINT-JACQUES - ETUDES DIAGNOSTIC - ARCHEOLOGIQUE ET D'AMENAGEMENT - FAISABILITE - PRE-PROGRAMMATION
Référence	19055V
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
Durée	10 mois
DESCRIPTION	Les tours Saint-Jacques sont inscrites au titre des monuments historiques, elles ne sont pas classées.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant 1 lot unique, conclu avec un opérateur économique de droit privé : Marché à prix global et forfaitaire pour les prestations principales, comprenant les parties techniques suivantes : - l'étude de diagnostic, - l'étude archéologique, - l'étude de faisabilité - et l'étude de pré-programmation. Accord-cadre, mono-attributaire, à prix unitaires, pour les prestations complémentaires avec un montant maximum en valeur à ne pas dépasser, exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance est accordée au titulaire, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pas de retenue de garantie.
Financement	Les prestations seront financées partiellement sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte uniquement aux maîtres d'oeuvre ayant une forte expérience sur la restauration de patrimoine ancien et les qualifications suivantes : - soit architecte en chef des monuments historiques, - soit architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » - ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Le non-respect des compétences minimales énumérées ci-dessus entraîne le rejet de la candidature et donc de l'offre.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Prix des prestations principales : 40 points Valeur technique : 60 points
Renseignements	administratifs Ville de Cognac Services Techniques - marchés publics 1 rue de la Prédasse 16100 COGNAC Tél : 05 17 22 30 73 techniques Ville de Cognac Services Techniques 1 rue de la Prédasse 16100 COGNAC Tél : 05 45 82 43 77
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats ont l'obligation de visiter le site selon les dispositions de l'article 2.5 du règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Des subventions via la DRAC et Action Coeur de Ville compléteront le financement du marché.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 18/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/19 à 13h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/11/19

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