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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-AY
Frédéric CUILLERIER
Place de la Mairie
45130 Saint-Ay
Tél : 02 38 88 44 44
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'assurances de la commune
Référence Prestations_assurances_SAINT A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Place de la Mairie
45130 SAINT AY
DESCRIPTION Marché alloti :
- Objet du lot n° 1 : : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers comme immobiliers dont la COMMUNE DE SAINT-AY ainsi que son CCAS, est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /ou biens propriétés de la Commune entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux). L'assureur exercera les recours et défendra la Commune dès lors que l'auteur d'un sinistre sera en mesure d'être identifié.
Le contrat a également pour objet de garantir la responsabilité civile de la Commune au titre de l'ensemble des services qu'elle rend à la population et des obligations qui lui incombent.
Enfin, une garantie protection juridique couvrira les frais de litiges et de contentieux.
- Objet du lot n° 2 : Véhicules municipaux : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules terrestres (à moteur ou non) de la Commune. Les véhicules des élus et agents, lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre d'une mission en lien avec la collectivité, sont également concernés.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens - Responsabilité civile & Protection Juridique      
N° 2 Véhicules municipaux      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Directeur de projets des programmes
45130 SAINT AY
Tél : 02 38 88 84 90

techniques
Directeur de projets des programmes
45130 SAINT AY
Tél : 02 38 88 84 90
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 18/11/19 à la publication

 

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