Page chargée le 04/05/24 à 06h53 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
M. Lionel MITHIEUX - Président
336 rue de Chantabord
73024 CHAMBERY
Tél : 04 79 68 35 00 - Fax : 04 79 68 35 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RENOVATION ET AMENAGEMENT DES BUREAUX DE L'AXIOME DE SAVOIE DECHETS
Référence 1916/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Bureaux de Savoie Déchets Bâtiment l'Axiome 2ème étage - Montée A 44, rue Charles Montreuil ZI du Grand Verger
73000 CHAMBERY
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Savoie Déchets a acquis des locaux dans la copropriété de l'Axiome à Chambéry, composés de 427 m2 de bureaux. Ces bureaux sont à rénover et à réaménager pour répondre au fonctionnement de Savoie Déchets. Les aménagements à réaliser concernent principalement les sols, l'électricité et réseaux informatiques, les cloisons, murs, portes, stores, faux plafonds et tablettes devant les fenêtres.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Electricité, courants faibles et luminaires
Description : La description des travaux concernant ce lot est détaillée au CCTP commun à tous les lots 		70 000     45311200
N° 02 Réfection des sols
Description : La description des travaux concernant ce lot est détaillée au CCTP commun à tous les lots 		35 000     45432130
N° 03 Murs, portes,stores, tablettes et cloisons
Description : La description des travaux concernant ce lot est détaillée au CCTP commun à tous les lots 		45 000     45421143
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenu de garantie dans le présent marché. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Le marché sera financé sur les fonds propres de Savoie Déchets. Paiement des travaux sur virement administratif. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes sur la durée totale du marché. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP et le CCTP. Début d'exécution des travaux à compter de la date fixée par ordre de service. Date prévisionnelle d'achèvement des travaux prévue le 31/03/2020.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat : n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique; est en règle au regard des L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il est assujetti. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel. Lettre de candidature (dernière version du formulaire DC1 ou DUME) dans lequel le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement (en cas de groupement : indication des membres du groupement, du mandataire, de la forme du groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement, sous-traitance éventuelle). Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Lot 03 : Prix des prestations
45 % : Lot 02 : Prix des prestations
45 % : Lot 01 : Prix des prestations
40 % : Lot 03 : Valeur technique
40 % : Lot 02 : Valeur technique
40 % : Lot 01 : Valeur technique
15 % : Lot 03 : Délai d'exécution
15 % : Lot 02 : Délai d'exécution
15 % : Lot 01 : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/12/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/19 à 14h00
Lieu : Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (http://savoie-dechets.marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1916.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation bénéficie du service DUME. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE ou disponibles à l'adresse suivante: https:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'adresse du lieu d'exécution des travaux est indiquée dans les pièces du DCE. La description des travaux pour chacun des 3 lots figurent au CCTP (commun à tous les lots). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. La date prévisionnelle d'achèvement des travaux est prévue le 31/03/2020. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite aura lieu le 29/11/2019 à 11 heures et, pour les candidats qui n'auraient pas pu se rendre disponible à cette date le 05/12/2019 à 11 heures. Les conditions et modalités de visite sont indiquées à l'article 6.3 du règlement de consultation (RC). Une variante exigée (à l'initiative de l'acheteur public) est prévue pour le lot 3 (cf. articles 2.4 et 6.2 du RC). Le montant des travaux est estimé à 150 000 euros hors taxes (pour les 3 lots)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/19 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité