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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TRAPPES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
1 place de la République
CS90544
78197 Trappes - Cedex
Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Enlèvement de véhicules - Ville de Trappes-en-Yvelines
Référence 1945
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'enlèvement de véhicules sur le territoire de la Ville de Trappes-en-Yvelines.
L'accord-cadre prendra effet à compter sa notification pour une période de quarante-huit (48) mois.
Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : janvier 2020
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il n'y a pas de montant minimum de commande et le montant maximum de commande est de 220 000 € HT pour la période globale de l'accord-cadre.
Le fournisseur est engagé par le maximum indiqué.
Pour information, les montants des prestations réalisés sur le marché précédent étaient les suivants (pour 3 ans) : 114 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Accord-cadre financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L.2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérets moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lors de la notification, dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Joindre l'agrément préfectoral en vigueur conformément à l'article R.325-24 du Code de la route. Pour rappel, conformément à ce même article, nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce une activité de destruction ou de retraitement des véhicules usagés
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) , un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Critères détaillés :
1- Prix des prestations - Pondération 60 % - évalué à partir du détail estimatif
2- Valeur technique - Pondération 40 % - évaluée à partir des réponses apportées au cadre de mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Trappes
Service Commande publique
1 place de la République
78190 TRAPPES
Tél : 0130691981 - Fax : 0130690233
marches.publics@mairie-trappes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de dépots de plis sont précisées à l'article 13 du règlement de consultation.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Un premier classement en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation sera établi. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
  Envoi le 18/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/19 à 18h11

 

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