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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
20 rue du Lac, CS 33569
69505 LYON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Services numériques de covoiturage sur le territoire de la Métropole de Lyon
Référence 19 DINSI 64
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché doit permettre de construire une offre qui rende crédible et attractif l'usage du covoiturage. Ces outils et services doivent s'adresser aux divers publics et différents besoins.
Le marché porte sur la conception et la gestion de services numériques permettant la pratique du covoiturage pré-arrangé et dynamique pour les déplacements du quotidien (vers les études, le travail, les loisirs, les lieux de démarches administratives, médicales ou autres…) en lien avec le territoire de la Métropole de Lyon. Ces services sont regroupés sous la marque/le nom : covoiturage-grandlyon.com
L'expression « services numériques de covoiturage » recouvre les outils, plateforme internet, application mobile ou WebApp, dont le développement, l'hébergement, la maintenance et l'évolution sont au coeur du présent marché.
La Métropole de Lyon demande au candidat de fournir des services numériques de covoiturage accessibles sur tous les supports : ordinateur de bureau, tablette et téléphone portable.
Les services numériques prendront la suite du portail actuel https://www.covoiturage-grandlyon.com/.
Les services numériques proposés par le candidat doivent être capables de :
- Accéder au covoiturage en temps réel géolocalisé,
- Envoyer des notifications push et/ou sms,
- Permettre une expérience utilisateur la plus simple et ergonomique afin de trouver un conducteur compatible avec le trajet demandé ou passant à proximité d'un arrêt de covoiturage sur le trajet demandé.
Code CPV principal 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Code CPV complémentaire 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
  72268000 - Services de fourniture de logiciels
  72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec engagements de commande minimum et maximum au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La durée du marché public est d'un (1) an ferme reconductible deux (2) fois une année.
Le montant minimum pour la durée ferme d'un (1) an est de 20 000 € HT et le montant maximum pour la période ferme est de 70 000 € HT. Les montants des deux périodes reconductibles sont identiques à la période ferme.
Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 210 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement - Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013
- prix révisables
- acomptes
Forme juridique Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacités techniques et professionnelles :
- Références de service : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum :
Être en capacité de réaliser des prestations de développement, maintenance et évolution de services numériques innovants dans le
domaine du covoiturage, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Diplôme d'ingénieur ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du développement logiciel, développements informatiques ou titre équivalent
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Adéquation de la proposition au CCTP et qualité de l'organisation proposée
30 % : Pertinence de l'architecture et facilité d'usage des services
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/12/19 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (CCP).
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.
Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Une notice relative à la dématérialisation est jointe au règlement de la consultation.
Précisions sur les documents à remettre à l'appui des candidatures :
* La lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R.2142-25 CCP).
- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R.2143-12 CCP).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront joints à la candidature.
-En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
* une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant,
* les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
* un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
Les éléments de l'offre à remettre sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.
Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont décrites à l'article 3.5.4.2 du règlement de la Consultation.
Les documents et justificatifs à produire par l'attributaire sont indiqués à l'article 9 du règlement de la consultation.
Précisions sur les délais et voies de recours :
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour
suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994).

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/19 à 15h10

 

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