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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE LAMBERSART
Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart
19 avenue Clemenceau
BP 90019 - 59831 LAMBERSART
Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 12 000,00 € et 152 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-MAI-0047 Fourniture de végétaux
Référence 2019-MAI-0047/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 03411000 - Bois de conifères
Code CPV complémentaire 03452000 - Arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 12 000,00 € et 152 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Arbres et conifères, arbustes caducs et persistants   8 000 80 000 03451300
N° 2 Plantes vivaces, graminées et plantes aquatiques variées   4 000 72 000 03441000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix BPU révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Pour tous les lots : Démarche de développement durable
40 % : Pour tous les lots : Prix des prestations
30 % : Pour tous les lots : Moyens de production, traçabilité des végétaux et méthode culturale
15 % : Pour tous les lots : Variétés des catalogues et étendue des gammes proposées
10 % : Pour tous les lots : Moyens logistique et méthode de livraison
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de Lambersart
Achats Publics
19 avenue Clemenceau
BP 90019 - 59831 LAMBERSART
Tél : 0359016551 - Fax : 0320084402
correspondre@aws-france.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lambersart
Achats Publics
19 avenue Clemenceau
BP 90019 - 59831 LAMBERSART
Tél : 0359016551 - Fax : 0320084402
correspondre@aws-france.com
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement téléchargeable sur la plateforme : http://agysoft.marches-publics.info.Avertissement: Il est conseillé de s'identifier préalablement à tout téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Sans identification, le candidat ne sera jamais destinataire des questions-réponses en cours de consultation ou des modifications éventuelles des documents de la consultation. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-MAI-0047 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lambersart
Achats Publics
19 avenue Clemenceau
BP 90019 - 59831 LAMBERSART
Tél : 0359016551 - Fax : 0320084402
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
Greffe du Tribunal
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 - 59014 Lille - Cedex
Tél : 0320631300 - Fax : 0320631347
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
Greffe du Tribunal
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 - 59014 Lille - Cedex
Tél : 0320631300 - Fax : 0320631347
greffe.ta-lille@juradm.fr
  Envoi le 18/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/19 à 18h11

 

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