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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE SAINT MARC JAUMEGARDE
M. Régis MARTIN - Maire
PLACE DE LA MAIRIE
13100 SAINT MARC JAUMEGARDE
Tél : 04 42 24 99 99 - Fax : 04 42 24 99 98
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAINTENANCE ET TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DU DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE
Référence 2019-05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La commune prévoit la maintenance annuelle du parc existant (25 caméras) et l'installation de quelques points supplémentaires ou de redéploiement de caméras sur la durée du contrat.
Code CPV principal 45222300 - Travaux de génie pour installations de sécurité
Code CPV complémentaire 32571000 - Infrastructure de communications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique avec un maximum de commandes de 50 000 € HT / an.
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres (budget) - paiement par virement administratif sous 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 24/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 08h10

 

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