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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALCEANE
M. Jean-Pierre NIOT - Directeur Général
444
avenue du Bois au Coq
76081 LE HAVRE CEDEX
Tél : 02 32 85 08 50
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation de 16 logements collectifs - Résidence Criquetot - Lots 9 et 11
Référence 19T021/1/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 10 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
Code CPV complémentaire 45331210 - Travaux d'installation de ventilation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 9 Plomberie chauffage ventilation
Description : Plomberie, chauffage et ventilation
      45330000
N° 11 Chaufferie
Description : Chaufferie
      50721000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lots 9 et 11 : Prix des prestations
25 % : Lots 9 et 11 : Valeur technique : Méthodologie d'intervention en milieu occupé
25 % : Lots 9 et 11 : Valeur technique : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/12/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19T021/1 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Eric Berault - e.berault@alceane.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
BP 500 76005 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 
  Envoi le 19/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/11/19

 

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