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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'AJACCIO
M. Laurent Marcangeli - Maire
2 avenue Antoine Serafini
20304 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Relance Acquisition de cinq bacs de retour de livres, CD et DVD à placer à l'extérieur des médiathèques
Référence AV19/087
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Relance Acquisition de cinq bacs de retour de livres, CD et DVD à placer à l'extérieur des médiathèques
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 22853000 - Bacs à documents
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
15 % : Valeur technique
15 % : Délai de livraison (dans la limite de 1 mois)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/12/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : AV19/087
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1
à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R 421-1 du CJApouvant être exercé
dans les deux mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia
peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:
www.telerecours.fr".
  Envoi le 19/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/19 à 14h10

 

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