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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DES PENNES MIRABEAU Mme le Maire 223 avenue François Mitterrand BP 28 - 13758 LES PENNES MIRABEAU Tél : 09 69 36 24 12
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019/FCS/0039 Service de réparation et d'entretien des véhicules communaux | ||||||||||||||||||
| Référence | 2019/FCS/0039/BO | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Parc automobile de la Commune : véhicules légers, utilitaires, 4x4 et Poids Lourds Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34113000 - Véhicules à quatre roues motrices | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La période initiale des prestations démarre à la date de notification du contrat et s'achève le 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 3 mois. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les ressources propres de la Ville.. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019/FCS/0039 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 19/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/19 à 12h11 |
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