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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE
M. Marc JOULAUD - Maire
Hôtel de Ville
Place Raphaël Elizé
72300 Sablé-sur-Sarthe
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 10 000,00 €
Objet CONTRAT MAINTENANCE DES PORTES/PORTAIL/GRILLES AUTOMATIQUES
Référence 19Sab023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande dans la limite de :
Montant minimum : 0 € HT / an
Montant maximum : 10 000,00 € HT/ an
Le marché est passé en application du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes Ville de Sablé /Communauté de Communes de Sablé/ CCAS / Ville de Précigné, dont la Ville de SABLÉ SUR SARTHE assure la coordination.
La visite des sites est obligatoire afin que les candidats puissent prendre pleinement connaissance des installations existantes et conscience des contraintes inhérentes aux prestations à réaliser. L'entreprise qui n'effectue pas de visite verra son offre jugée irrégulière.
L'accord cadre est conclu pour un durée de 1 an à compter de la date de départ fixée au 1er février 2020.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/19 à 14h00
Lieu : Sablé sur Sarthe
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation Sarthe Marchés Publics. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
  Envoi le 26/11/19 à la publication

 

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