AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage - Lot N°4 : Maintenance des installations thermiques et connexes de type P2
Référence	DG/SJ N°2019-24
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK23
DESCRIPTION	Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (CCAS). Chaque membre est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins. Le marché est un marché public de services relatif à des prestations de maintenance des équipements communaux de la ville et du CCAS de Bourg de Péage (Drôme). Il s'agit d'un marché de services alloti comme suit : - Lot n°1 - Maintenance des ascenseurs et monte-charges, - Lot n°2 - Maintenance des équipements de restauration, - Lot n°3 - Maintenance de la table de marque et du logiciel de l'écran vidéo, - Lot n°4 - Maintenance des installations thermiques et connexes. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots n°1, 2 et 3 ont été lancés précédemment et sont d'ores et déjà notifiés. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4 - Maintenance des installations thermiques et connexes. Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le prestataire s'engage à exécuter toutes les prestations du marché ainsi que celles nécessaires pour la bonne réalisation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches optionnelles.
Code CPV principal	50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de 1 fois (sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans).
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Financement	MODE DE RÈGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. AVANCE Conformément aux articles L. 2191-2 et R. 2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites sont les budgets : - Ville, section fonctionnement, - CCAS, section fonctionnement. FORME DES PRIX Le marché est un marché à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Les prestations de maintenance de type P2 définies dans le présent marché sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel qui couvre les interventions effectuées. Les prestations ponctuelles d'analyse et contrôle réglementaire de la légionnelle et la réalisation de choc thermique ou chimique font l'objet de bon de commande dont les prix sont définis au BPU. Ce prix est réputé établi à la date de signature du marché par le titulaire. Il comprend : - la main d'oeuvre - les frais de déplacement - les fournitures mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - l'ensemble des frais de toute nature pour la réalisation parfaite des prestations.
Forme juridique	L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément aux articles L. 2193-1 et suivants et R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (notée sur 10 points) 40 % : Prix des prestations (notée sur 10 points)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/01/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : MARS 2020 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics). En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/18, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admises. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, Clé USB). La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le Règlement de la Consultation et dans la présente publicité. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME et E/DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). VISITE SUR SITE La visite sur site est obligatoire dans les conditions de l'article 3 du Règlement de la Consultation. NÉGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes dans les conditions de l'article 5 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE - L'Acte d'Engagement (AE), dûment complété, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - dûment complétée, - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment complété, - L'attestation de visite, - Un mémoire technique justificatif. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES (PSE) Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 03/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/19 à 15h10

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